Finances communales
CFU 2024
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte unique financier. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte financier unique :
- Est établi en fin d’exercice concomitamment entre l’ordonnateur et le comptable public,
- Est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées.
- Rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
- Se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte financier unique comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,
- La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte financier unique fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le comptable public puisqu’il résulte de la fusion du compte administratif produit par l’ordonnateur et du compte de gestion produit par le comptable public.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
Note de présentation du compte financier unique 2024
Budget général
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2024
|
Recettes de fonctionnement |
|
829 351.48 € |
|
Dépenses de fonctionnement |
- |
643 788.68 € |
|
Résultats de l’année 2024 |
|
185 562.80 € |
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, …
Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 218 320.66 €. On observe toutefois un écart par rapport à nos prévisions de 165 679.34 € : baisse de certaines charges telles l’électricité, les combustibles, fournitures de petits équipements…
- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 316 566.56 € pour l’année 2024. Elles étaient de 296 240.10 € en 2023. Une hausse liée à l’augmentation des cotisations et de la mise en place du RIFSEEP pour l’ensemble des agents communaux.
- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s’élèvent à 79 936.06 €.
En 2024, les subventions aux associations (65748) ont été attribuées pour un montant de 27 470.00 € à :
|
ASSOCIATIONS |
MONTANT |
|
ALSH Les Galopins en Marche |
2 000.00 € |
|
Amicale de Pétanque |
900.00 € |
|
Amicale des Sapeurs-Pompiers |
500.00 € |
|
Association des Anciens Combattants et Combattants de l'Afrique du Nord |
610.00 € |
|
Amicale Pêche de Crocq |
40.00 € |
|
Croix Rouge Française |
160.00 € |
|
Association de Chasse Communale Agréée |
500.00 € |
|
Association des Parents d'Elèves |
500.00 € |
|
Club des Jeunes |
1 300.00 € |
|
Club de la Source du Cher |
500.00 € |
|
Comité de Loisirs |
5 000.00 € |
|
Comité de lutte contre le cancer |
160.00 € |
|
Groupement de Vulgarisation Agricole |
300.00 € |
|
Hélios |
500.00 € |
|
La Gaule Aubussonnaise |
40.00 € |
|
Les Amis du Montaurat |
500.00 € |
|
Les Amis du Montaurat (subvention exceptionnelle) |
250.00 € |
|
M'Tonic |
550.00 € |
|
AFSEP |
160.00 € |
|
Les Vieilles Roues |
500.00 € |
|
Union des Sociétés Sportives de Mérinchal |
3 100.00 € |
|
Conciliateur de Justice |
100.00 € |
|
OCCE Coopérative scolaire école élémentaire de Mérinchal |
2 500.00 € |
|
OCCE Coopérative scolaire école maternelle de Mérinchal |
2 500.00 € |
|
Le Bruit de la Source (subvention exceptionnelle) |
2000.00 € |
|
Les Amis du Château de la Mothe |
500.00 € |
|
Secours Catholique |
150.00 € |
|
La Banque Alimentaire |
150.00 € |
|
Secours Populaire Français |
150.00 € |
|
Les Restos du cœur |
150.00 € |
|
Alambic des Combrailles |
50.00 € |
|
Les Békanes de Mérinch’ |
100.00 € |
|
Cher en Scènes (subvention exceptionnelle) |
300.00 € |
- 4) Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 24 463.40 €. Elles étaient de 26 790.39 € en 2023.
- 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles concernent exclusivement la valeur d’immobilisation cédée pour un montant de 1 800.00 €.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
|
Chapitres |
Intitulés |
CFU 2023 |
CFU 2024 |
Variation |
|
011 |
Charges à caractère général |
231 396.41 |
218 320.66 |
|
|
012 |
Charges de personnel |
296 240.10 |
316 566.56 |
+ 6.86 % |
|
65 |
Autres charges de gestion courante |
76 370.30 |
79 936.06 |
+ 4.67 % |
|
66 |
Charges financières |
26 790.39 |
24 463.40 |
|
|
67 |
Charges exceptionnelles |
11 757.80 |
1 800.00 |
|
|
68 |
Amortissements et provisions |
2 987.00 |
2 702.00 |
0 % |
|
Total des dépenses |
645 542.00 |
643 788.68 |
|
|
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :
- Atténuation de charges
- Les produits issus de la fiscalité directe locale
- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités
- Les produits des services
- Les revenus des immeubles communaux
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s’agit de remboursements sur rémunération du personnel pour un montant de 2 276.00€ en 2024. Il était de 6 963.11€ en 2023.
2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement :
- De coupe de bois : 2 276.00 €
- De l’occupation du domaine public : 4 651.74 €
- Des ventes de concessions dans le cimetière : 288.00 €
- Redevances périscolaires : 18 727.80 €
- Remboursement service école par EPCI : 55 216.99 €
- Participations autres redevables : 6 997.00 €
3) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les taux d’imposition communaux sont :
Taxe sur le foncier bâti : 37.14%
Taxe sur le foncier non bâti : 44.62%
Taxe d’habitation résidence secondaire : 6.12%
L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de la base fiscale via un coefficient d’actualisation calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation, pour l’ensemble du territoire national et, d’autre part, à la construction de nouvelles habitations. Cette croissance « physique » des bases est notamment le résultat des constructions de nouveaux logements qui connaît un rythme assez dynamique dans notre commune.
|
|
CA 2022 |
CFU 2023 |
CFU 2024 |
|
73 111 – Taxes foncières et d’habitation |
187 296.00 € |
185 492.00 € |
191 864.00 € |
|
Variation en pourcentage |
|
|
+ 3.32 % / 2023 |
|
Variation en valeur |
|
|
+ 6 372.00 € /2023 |
Le chapitre 73 regroupe également :
- Autres contributions directes : 20.00 €
- Les droits de place : 1 479.50 €
- Les attributions de fonds de compensation : 12 496.00 €
- FPIC : 10 129.00 €
- DMTO : 10 623.40 €
4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales, est une ressource importante qui a évolué de la manière suivante :
- CA 2022 : 302 902.00 €
- CFU 2023 : 316 793.00 €
- CFU 2024 : 411 887.00 €
Le chapitre 74 regroupe également :
- FCTVA : 2 609.37 €
- Autres participations de l’Etat : 195.06 €
- Compensation TF : 30 636.00 €
- Dotation recensement : 1 563.00 €
- Autres attributions : 97.83 €
5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers encaissés. Le montant des loyers encaissés en 2024 est de 52 025.31 € (montant en hausse par rapport à 2023 et 2022).
6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 2 529.38 €. Il correspond à l’annulation de mandats, différence sur réalisation suite à la cession de biens et aux reprises sur provisions.
7) Atténuations de charges (chapitre 013)
Le remboursement des frais de personnel s’est élevé à 0.00 €. Ces sommes concernent le remboursement des salaires par notre assureur pour les agents en arrêts maladie.
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
|
Chapitres |
Intitulés |
CA 2022 |
CFU 2023 |
CFU 2024 |
Variation entre 2023 et 2024 |
|
R002 |
Excédent de fonctionnement reporté |
185 429.46 € |
276 448.87 € |
424 978.26 € |
+ 53.72 % |
|
013 |
Atténuation de charges |
6 535.73 € |
6 963.11 € |
2 276.00 € |
|
|
70 |
Produits des services |
75 329.04 € |
110 446.23 € |
92 581.53 € |
|
|
73 |
Impôts et taxes |
221 170.48 € |
217 925.37 € |
226 611.90 € |
+ 3.98 % |
|
74 |
Dotations et participations |
332 678.36 € |
346 423.00 € |
446 988.26 € |
+ 29.03 % |
|
75 |
Autres produits (dont loyers) |
45 334.71 € |
165 823.21 € |
58 359.91 € |
|
|
77 |
Produits exceptionnels |
8 000.00 € |
12 102.49 € |
2 229.38 € |
|
|
|
|
|
|
|
|
2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2024
|
Recettes d’investissement |
|
272 361.31 € |
|
Dépenses d’investissement |
- |
345 774.08 € |
|
Résultats de l’année 2024 |
- |
73 412.77 € |
b) Déficit à reporter au budget primitif 2024 : - 121 211.08 €
C) Solde des restes à réaliser : 1 759.24 €
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 91 2810.04 € en 2024.
Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts contractés, à taux fixes, auprès du Crédit Agricole.
Le capital restant dû au 31 décembre 2022 est de 811 943.25 €.
- 2) Chapitres 21 et 23
Les principaux investissements réalisés en 2024 sont les suivants :
- Adressage
- Saleuse
- Restauration objets cultuels de l’église
- Programme voirie
- Rénovation énergétique de la Poste
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus.
Pour l’année 2024, les recettes d’investissement s’élèvent à 272 361.31 €. Elles comprennent :
- Les recettes réelles 246 820.41 €
- Il s’agit des subventions d’investissement reçues pour 145 188.41 € (chapitre 13)
- Du FCTVA pour 35 535.73 €
- De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat pour un montant de 66 096.27 €.
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 25 540.90 €
3. Les données synthétiques du compte financier unique – Récapitulation
BUDGET 2025
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 a été voté le 03/04/2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 1 107 544 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les rémunérations des agents correspondent à 39.82 % des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 1 107 544 euros.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- Les impôts locaux,
- Les dotations versées par l'Etat,
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
|
Dépenses |
Montant |
Recettes |
Montant |
|
Dépenses courantes |
425 000.00 |
Excédent brut reporté |
417 676.45 |
|
Dépenses de personnel |
364 500.00 |
Recettes des services |
87 700.00 |
|
Autres dépenses de gestion courante |
102 571.00 |
Impôts et taxes |
216 300.00 |
|
Dépenses financières |
22 066.00 |
Dotations et participations |
333 667.00 |
|
Dépenses exceptionnelles |
0.00 |
Autres recettes de gestion courante |
52 000.00 |
|
Autres dépenses |
1 120.00 |
Recettes exceptionnelles |
0.00 |
|
Dépenses imprévues |
0.00 |
Recettes financières |
0.00 |
|
Total dépenses réelles |
915 257.00 |
Autres recettes |
200.55 |
|
Charges (écritures d’ordre entre sections) |
2 687.00 |
Total recettes réelles |
1 107 544.00 |
|
Virement à la section d’investissement |
189 600.00 |
Produits (écritures d’ordre entre sections |
0.00 |
|
Total général |
1 107 544.00 |
Total général |
1 107 544.00 |
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 :
- Concernant les ménages
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.14%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.62%
- Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 6.12%
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 224 684.00 €.
d) Les dotations de l’Etat.
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 420 086.00 soit une hausse de 7 199.00 € par rapport à l’an passé.
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
|
Dépenses |
Montant |
Recettes |
Montant |
|
Solde d’investissement reporté |
194 623.85 |
Virement de la section de fonctionnement |
189 600.00 |
|
Remboursement d’emprunts |
79 965.14 |
FCTVA |
201 786.83 |
|
Travaux bâtiments communaux |
123 400.00 |
Mise en réserves |
192 864.61 |
|
Travaux de voirie |
60 000.00 |
Cautionnement |
1 000.00 |
|
Acquisition Matériel |
83 699.69 |
|
|
|
Aménagement centre bourg |
172 846.32 |
|
|
|
Travaux réseaux |
90 000.00 |
|
|
|
Autres dépenses |
1 000.00 |
Subventions |
217 596.56 |
|
Charges (écritures d’ordre entre sections) |
0.00 |
Emprunt |
|
|
/ |
|
Produits (écritures d’ordre entre section) |
2 687.00 |
|
Total général |
805 535.00 |
Total général |
805 535.00 |
c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :
- Chauffage de l’église
- Construction d’une halle marchande
- Rénovation énergétique logements rue du Couvent
d) Les subventions d’investissements prévues :
- de l’Etat :
- de la Région :
- du Département :
III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
- Dépenses de fonctionnement :
b. Recettes de fonctionnement :
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23420 Mérinchal
Horaires d'ouverture
Lundi 8h30-12h30 et 13h30-18h30
Mardi 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Jeudi 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h30
3ème samedi du mois 10h00-12h00
A Mérinchal, les postiers sont à vos côtés pour vous guider dans vos démarches administratives en lignes (en fonction des partenaires).
La Poste
7 rue de la Source du Cher
Lundi - Mardi - Mercredi - Vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Jeudi 10h00 à 12h30
Samedi 8h30 à 12h00